L'assurance-vie est le premier outil de transmission des Français. Au décès de l'assuré, le capital est versé directement aux bénéficiaires désignés, en dehors de la succession, avec une fiscalité très allégée : jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire sans aucune taxe pour les sommes versées avant 70 ans. Mais tout dépend de l'âge auquel les primes ont été versées — 70 ans est la frontière qui change tout.
Ce guide détaille les deux régimes, les taux applicables, des exemples chiffrés et les erreurs fréquentes dans la clause bénéficiaire.
Estimez le capital de votre contrat à 10, 20 ou 30 ans avec le simulateur assurance-vie, puis appliquez les règles ci-dessous pour connaître ce que recevront vos bénéficiaires.
Pourquoi l'assurance-vie est « hors succession »
Le capital d'un contrat d'assurance-vie n'appartient pas à la succession du défunt : l'assureur le verse directement aux bénéficiaires inscrits dans la clause bénéficiaire. Conséquences :
- Le capital ne suit pas les règles de la réserve héréditaire : vous pouvez avantager une personne qui n'est pas héritière (concubin, neveu, ami, association).
- Il échappe au barème classique des droits de succession, remplacé par une fiscalité propre à l'assurance-vie.
- Le versement est généralement plus rapide qu'un règlement de succession chez le notaire.
Une limite : les primes manifestement exagérées au regard de vos revenus et de votre patrimoine au moment du versement peuvent être réintégrées dans la succession à la demande des héritiers. L'assurance-vie ne permet pas de déshériter des enfants en y plaçant l'essentiel de son patrimoine à la dernière minute.
Les deux régimes : avant ou après 70 ans
Ce n'est pas l'âge au décès qui compte, mais l'âge de l'assuré au moment de chaque versement. Un même contrat peut donc relever des deux régimes.
| Critère | Primes versées avant 70 ans | Primes versées après 70 ans |
|---|---|---|
| Texte applicable | Article 990 I du CGI | Article 757 B du CGI |
| Abattement | 152 500 € par bénéficiaire | 30 500 € au total, partagés entre les bénéficiaires |
| Assiette taxée | Capital transmis (versements et gains) | Versements seulement : les gains sont exonérés |
| Taxation au-delà | 20 % jusqu'à 700 000 € taxables, puis 31,25 % | Droits de succession selon le lien de parenté, après abattement personnel |
| Conjoint ou partenaire Pacs | Exonéré | Exonéré |
Primes versées avant 70 ans (article 990 I)
Chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €, apprécié sur l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même assuré. Au-delà, l'assureur prélève directement :
- 20 % sur la part taxable jusqu'à 700 000 € (soit un capital reçu jusqu'à 852 500 €),
- 31,25 % au-delà.
Ce prélèvement est dû quel que soit le lien de parenté : un enfant, un neveu ou un ami bénéficient du même abattement et des mêmes taux. C'est ce qui rend l'assurance-vie si efficace pour transmettre hors de la ligne directe, où les droits de succession classiques peuvent atteindre 55 % (neveux) ou 60 % (non-parents).
Primes versées après 70 ans (article 757 B)
Le mécanisme change complètement :
- Seules les primes versées après 70 ans sont prises en compte. Les gains produits par ces primes sont totalement exonérés, quel que soit leur montant.
- Un abattement global de 30 500 € s'applique, unique pour l'ensemble des contrats de l'assuré et partagé entre tous les bénéficiaires.
- Au-delà, les primes sont soumises aux droits de succession classiques, après application de l'abattement personnel lié au lien de parenté (100 000 € pour chaque enfant, par exemple), s'il n'a pas déjà été consommé par le reste de la succession.
Les bénéficiaires totalement exonérés
Le conjoint marié et le partenaire de Pacs ne paient rien, dans les deux régimes. Les frères et sœurs peuvent aussi être exonérés, mais sous des conditions strictes (célibataire, veuf, divorcé ou séparé, âgé de plus de 50 ans ou infirme, et ayant vécu avec le défunt pendant les cinq années précédant le décès).
Exemples chiffrés
Exemple 1 : 300 000 € transmis à deux enfants (primes avant 70 ans)
Chaque enfant reçoit 150 000 €, sous l'abattement de 152 500 € : aucune taxe. Un seul contrat suffit à transmettre 305 000 € à deux enfants sans fiscalité.
Exemple 2 : 500 000 € transmis à deux enfants (primes avant 70 ans)
| Étape | Par enfant |
|---|---|
| Capital reçu | 250 000 € |
| Abattement | − 152 500 € |
| Part taxable | 97 500 € |
| Prélèvement à 20 % | 19 500 € |
| Capital net reçu | 230 500 € |
Exemple 3 : 1 000 000 € transmis à un seul enfant (primes avant 70 ans)
- Part taxable : 1 000 000 − 152 500 = 847 500 €
- 20 % sur les 700 000 premiers euros : 140 000 €
- 31,25 % sur les 147 500 € restants : 46 093,75 €
- Total prélevé : 186 093,75 €, soit un capital net de 813 906,25 €
Désigner plusieurs bénéficiaires multiplie les abattements : avec deux bénéficiaires à parts égales, le même million serait taxé 2 × 69 500 € = 139 000 € au total.
Exemple 4 : 100 000 € versés après 70 ans, devenus 130 000 €
Un parent verse 100 000 € après ses 70 ans. À son décès, le contrat vaut 130 000 € et revient à son enfant unique :
- Les 30 000 € de gains sont exonérés.
- Les primes, diminuées de l'abattement de 30 500 €, entrent dans la succession : 100 000 − 30 500 = 69 500 €.
- Ces 69 500 € s'ajoutent aux autres biens transmis à l'enfant, qui bénéficie de son abattement personnel de 100 000 €.
Si le reste de la succession n'a pas consommé cet abattement, aucun droit n'est dû. Dans le cas contraire, les 69 500 € sont taxés au barème des droits de succession en ligne directe.
Exemple 5 : avant ou après 70 ans, pour un neveu
Même contrat de 130 000 € (dont 100 000 € de primes), mais transmis à un neveu :
- Primes versées avant 70 ans : 130 000 € sous l'abattement de 152 500 € → 0 €.
- Primes versées après 70 ans : 69 500 € entrent dans la succession. Le neveu ne dispose que d'un abattement personnel de 7 967 € et les droits atteignent 55 % au-delà : environ 33 840 €.
Pour un bénéficiaire éloigné, verser avant 70 ans fait toute la différence.
Les prélèvements sociaux au décès
Avant le calcul de la taxe, les gains du contrat qui n'ont pas encore supporté les prélèvements sociaux (en pratique, les plus-values des unités de compte) y sont soumis au décès, au taux de 17,2 % propre à l'assurance-vie. Les intérêts du fonds euros y ont déjà été soumis chaque année. Pour comprendre le traitement des gains de votre vivant, voir notre guide rachat d'assurance-vie : calcul de l'impôt.
La clause bénéficiaire : là où tout se joue
La meilleure fiscalité ne sert à rien si la clause est mal rédigée. Les points de vigilance :
- La clause standard (« mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers ») convient à beaucoup de familles, mais pas à toutes : familles recomposées, concubins, enfant à protéger.
- Désignez précisément les bénéficiaires (nom, prénom, date et lieu de naissance) et prévoyez toujours un bénéficiaire de second rang. Sans bénéficiaire valable, le capital retombe dans la succession et perd son régime de faveur.
- Le concubin n'a aucun droit si vous ne le désignez pas expressément. L'assurance-vie est pour lui une voie de transmission précieuse : hors assurance-vie, il serait taxé à 60 % comme un tiers.
- Mettez la clause à jour à chaque événement familial (mariage, naissance, divorce, décès).
- Le démembrement de clause (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants) est une option plus technique, à mettre en place avec un notaire ou un conseiller.
Ouvrir un contrat tôt : la vraie stratégie
Trois réflexes découlent des règles ci-dessus :
- Verser avant 70 ans autant que possible, pour profiter de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
- Après 70 ans, continuer à verser reste intéressant pour les gains, intégralement exonérés au décès.
- Multiplier les bénéficiaires (enfants, petits-enfants) pour multiplier les abattements.
L'assurance-vie reste aussi une enveloppe d'épargne de votre vivant : pour comparer son rendement avec les autres placements, voir notre comparatif Livret A, assurance-vie et PEA.
À surveiller : le projet de loi de finances pour 2027 est en discussion au Parlement à la date de publication de cet article. Aucune modification des abattements de 152 500 € et de 30 500 € n'est votée à ce jour ; vérifiez le texte définitif publié en fin d'année.
FAQ
Quel est l'abattement de l'assurance-vie en cas de décès ?
Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €, tous contrats confondus sur la tête du même assuré. Pour les primes versées après 70 ans, l'abattement est de 30 500 € au total, partagé entre tous les bénéficiaires, et les gains sont exonérés.
Comment est taxée une assurance-vie au-delà de 152 500 € ?
L'assureur prélève 20 % sur la part taxable jusqu'à 700 000 € par bénéficiaire, puis 31,25 % au-delà. Pour un enfant qui reçoit 250 000 €, la part taxable est de 97 500 € et le prélèvement de 19 500 €.
Faut-il arrêter de verser sur une assurance-vie après 70 ans ?
Pas forcément. Les primes versées après 70 ans ne bénéficient que de 30 500 € d'abattement global, mais tous les gains qu'elles produisent sont exonérés au décès. Pour des bénéficiaires en ligne directe disposant encore de leur abattement personnel de 100 000 €, la fiscalité reste souvent nulle ou faible.
Le conjoint paie-t-il des droits sur une assurance-vie ?
Non. Le conjoint marié et le partenaire de Pacs sont totalement exonérés, que les primes aient été versées avant ou après 70 ans.
Que se passe-t-il si aucun bénéficiaire n'est désigné ?
Le capital est réintégré dans la succession : il est partagé entre les héritiers selon les règles civiles et taxé au barème des droits de succession, sans le régime de faveur de l'assurance-vie. D'où l'importance d'une clause précise, avec des bénéficiaires de second rang.
Sources
- economie.gouv.fr — Quelle est la fiscalité de l'assurance-vie ?
- impots.gouv.fr — Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment la déclarer ?
- Légifrance — Articles 990 I et suivants du Code général des impôts
Voir aussi
- Rachat d'assurance-vie : calcul de l'impôt, abattement et exemples 2026
- Assurance-vie 2026 : fonds euros vs unités de compte
- Fiscalité de l'épargne 2026 : PFU, abattements, exonérations
- Comparatif Livret A vs Assurance-vie vs PEA en 2026
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